| Titre : | Les collectivités territoriales et la décentralisation |
| Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e édition |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2018 |
| Collection : | Découverte de la vie publique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-145724-9 |
| Format : | 1 vol. (207 p.) / cartes, couv. ill. en coul. / 19 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Décentralisation administrative ; Collectivités locales |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées. Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité. - Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les définitions et connaissances fondamentales (décentralisation, référendum local, intercommunalité, métropoles...). - Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (La métropole du Grand Paris ; le Sénat et la représentation des collectivités territoriales ; le financement de l'intercommunalité...). - Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises ; les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans l'Union européenne...). " |
| Note de contenu : |
LA DIVERSITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - L’évolution des collectivités territoriales - Les catégories de collectivités territoriales - Les collectivités territoriales en Europe LES GRANDS PRINCIPES RÉGISSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - État unitaire et décentralisation - La libre administration des collectivités territoriales - Le contrôle des collectivités territoriales LA DÉMOCRATIE LOCALE - Les élections - Les élus et les organes locaux - La démocratie directe et participative L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les compétences - Les moyens humains, matériels et financiers LA COOPÉRATION LOCALE ET L’INTERCOMMUNALITÉ LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES - Les enjeux financiers de la libre administration - Les instruments financiers locaux - L’utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales - Les enjeux locaux de la crise des finances publiques - Les contrôles sur les finances locales - Liens utiles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1021625 | 021 VER 2018 | Livre | CRD | Ouvrages | Sorti jusqu'au 09/12/2019 |