| Titre : | Droit administratif |
| Auteurs : | Jean-Claude Ricci, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 12e édition |
| Editeur : | Paris : Hachette supérieur, DL 2018 |
| Collection : | Les fondamentaux, ISSN 1152-1392 |
| Sous-collection : | Droit, num. 46 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-01-702559-7 |
| Format : | 1 vol. (167 p.) / couv. en coul. / 19 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; France ; Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs. " |
| Note de contenu : |
LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT : LA PORTÉE DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ - Le contenu du principe de juridicité - Les atténuations au principe de juridicité LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT : LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION - Le fait dommageable - L’imputabilité du dommage, le préjudice et la réparation - Partage et cumul des responsabilités au sein de l’administration - Les régimes spéciaux de responsabilité THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ACTE ADMINISTRATIF - La notion d’acte administratif unilatéral - Le pouvoir réglementaire - Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral - L’acte administratif plurilatéral : le contrat administratif LE SERVICE PUBLIC - La théorie générale du service public - Le service public de la police administrative LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - L’organisation de la juridiction administrative - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - Conflits et questions préjudicielles LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF - La procédure administrative contentieuse - Les recours contre les actes administratifs ; le cas du recours pour excès de pouvoir - Les recours contre les jugements - Conseils bibliographiques - Index alphabétique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1021493 | 021 RIC 2018 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |