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Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h30
Mardi de 8h à 19h30
Mercredi de 8h à 19h30
Jeudi de 8h à 19h30
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Ministère de l'Intérieur

Attestations de déplacement "couvre-feu"

À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Attestation de déplacement et de voyage

Pour faire face au virus et limiter l'introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l'entrée comme à la sortie.

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Titre :	Droit administratif
Auteurs :	Jean-Claude Ricci, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	12e édition
Editeur :	Paris : Hachette supérieur, DL 2018
Collection :	Les fondamentaux, ISSN 1152-1392
Sous-collection :	Droit, num. 46
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-01-702559-7
Format :	1 vol. (167 p.) / couv. en coul. / 19 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; France ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs. "
Note de contenu :	LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT : LA PORTÉE DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ - Le contenu du principe de juridicité - Les atténuations au principe de juridicité LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT : LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION - Le fait dommageable - L’imputabilité du dommage, le préjudice et la réparation - Partage et cumul des responsabilités au sein de l’administration - Les régimes spéciaux de responsabilité THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ACTE ADMINISTRATIF - La notion d’acte administratif unilatéral - Le pouvoir réglementaire - Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral - L’acte administratif plurilatéral : le contrat administratif LE SERVICE PUBLIC - La théorie générale du service public - Le service public de la police administrative LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - L’organisation de la juridiction administrative - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - Conflits et questions préjudicielles LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF - La procédure administrative contentieuse - Les recours contre les actes administratifs ; le cas du recours pour excès de pouvoir - Les recours contre les jugements - Conseils bibliographiques - Index alphabétique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021493	021 RIC 2018	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible