| Titre : | Code civil annoté 2019 |
| Auteurs : | Georges Wiederkehr, Annotateur ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Pascale Guiomard, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 118e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2018 |
| Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17736-3 |
| Format : | 1 vol. (XXXIX-3054 p.) / couv. coul. |
| Accompagnement : | 1 livret intitulé " Réforme du droit des contrats " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Codes ; France ; Droit civil |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproductifs, à la suite des nouveaux textes ; - le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; - l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. " |
| Note de contenu : |
- De la publication, des effets et de l'application des lois en général DES PERSONNES - Des droits civils - De la nationalité française - Des actes de l'état civil - Du domicile - Des absents - Du mariage - Du divorce - De la filiation - De la filiation adoptive - De l'autorité parentale - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation - De la majorité et des majeurs protégés par la loi - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle - Du pacte civil de solidarité et du concubinage - Des mesures de protection des victimes de violences DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ - De la distinction des biens - De la propriété - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - Des servitudes ou services fonciers - De la publicité foncière DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ - Dispositions générales - Des successions - Des libéralités - Des sources d'obligations - Du régime général des obligations - De la preuve des obligations - Des contrats ou des obligations conventionnelles en général - Des engagements qui se forment sans convention - De la responsabilité du fait des produits défectueux - De la réparation du préjudice écologique - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux - De la vente - De l'échange - Du contrat de louage - Du contrat de promotion immobilière - De la société - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis - Du prêt - Du dépôt et du séquestre - Des contrats aléatoires - Du mandat - De la fiducie - Des transactions - De la convention d'arbitrage - De la convention de procédure participative - De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble - De la prescription et de la possession - De la prescription extinctive - De la possession et de la prescription acquisitive DES SÛRETÉS - Des sûretés personnelles - Des sûretés réelles - De l'agent des sûretés DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE - Dispositions relatives au titre préliminaire - Dispositions relatives au Livre premier - Dispositions relatives au Livre deuxième - Dispositions relatives au Livre troisième - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles |
| Suppléments : |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1021337 | 010 CIV 2019 T1 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |