| Titre : | Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux |
| Auteurs : | Paul Frimat, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère du Travail, 2018 |
| Format : | 1 vol. (47 p.) / couv. coul. |
| Note générale : |
Rapport de mission disponible sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_professeur_frimat.pdf [consulté le 04/09/2018] |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Santé ; Risques ; Conditions de travail ; Risques chimiques ; Prévention ; Hygiène du travail |
| Résumé : |
En novembre 2017, la ministre du Travail et la ministre des Solidarités et de la Santé ont confié une mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux au professeur des universités et praticien hospitalier Paul Frimat, spécialiste de la santé au travail. Mis en ligne le 29 août 2018, le présent volume présente les résultats de cette mission ainsi que les recommandations formulées par l'auteur en matière notamment de renforcement des obligations de prévention et de traçabilité collective de l'employeur. |
| Note de contenu : |
- Introduction LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, QUEL ÉTAT DES LIEUX ? - Données statistiques relatives aux expositions des salariés aux agents chimiques - Enseignements tirés de l'intervention des services d'inspection du travail - Sinistralité et pathologies professionnelles liées à l'utilisation d'agents chimiques dangereux LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, QUEL DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ? - Définitions des agents chimiques dangereux - La démarche d'évaluation des risques, pilier de la prévention des risques professionnels - La notion de risque faible - La mise en œuvre des actions de prévention - Autres dispositions applicables en matière de prévention du risque chimique - Éléments de comparaison européenne - Les enjeux liés à la prévention et à la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE PROFESSEUR FRIMAT - Simplifier la réglementation - Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux avec la prévention - Compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire en matière d'agents chimiques dangereux - L'élaboration et la transmission de l'évaluation des risques en matière d'agents chimiques dangereux - Étendre le champ d'application des amendes administratives - Étendre la procédure d'arrêt temporaire d'activité - Dispositifs d'incitation à la mise en œuvre d'une prévention effective du risque chimique - Dispositif de taxation des fabricants des produits les plus dangereux - Créer un dossier d'entreprise tenu par les services de santé au travail - Assurer la transmission des principaux documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique aux services de santé au travail - Assurer un point de rencontre annuel entre l'entreprise et son service de santé au travail en présence des représentants des salariés au CSE - Favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical partagé (DMP) - Renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux - Permettre l'accès direct aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux aux services de santé au travail - Permettre l'abondement du compte personnel de formation à la suite de la validation du suivi d'exposition par le service de santé au travail - Permettre l'abondement du compte individuel de formation en cas de maladie professionnelle liée au risque chimique afin de favoriser la reconversion professionnelle des salariés - Mettre en place un accompagnement renforcé au retour à l'emploi pour les salariés victimes de maladies professionnelles du fait d'une exposition à des produits sensibilisants selon le classement CLP - Permettre un droit à une retraite anticipée pour un salarié atteint d'une maladie professionnelle - Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé (cancer, pathologie dégénérative...) - Développer la formation des professionnels à la prévention du risque chimique - Développer l'information des salariés et de leurs représentants - Intensifier les efforts de recherche en matière d'agents chimiques dangereux - Structurer et mettre à disposition au niveau territorial les données relatives à la prévention du risque chimique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1021243 | 142 FRI | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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