
Titre : | Alerte sur la sécurité incendie (2018) |
Auteurs : | Gaëlle Carcaly, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Face au risque (542, Mai 2018) |
Article en page(s) : | p. 9 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Incendies ; Mesures de sécurité ; Législation ; Dérogation (droit) |
Résumé : | L'article revient sur le projet de loi " renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public " et, plus particulièrement, sur l'article 26 qui prévoit des mesures " visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ". Les professionnels de la sécurité incendie craignent que cet article entraîne des dérogations à la sécurité incendie. |