| Titre : | Assurer le premier accès aux soins : organiser les soins non programmés dans les territoires |
| Auteurs : | Thomas Mesnier, Auteur ; Erik Rance, Collaborateur ; Julien Tiphine, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé, Mai 2018 |
| Format : | 1 vol. (83 p.) |
| Accompagnement : | version numérique |
| Note générale : |
Rapport remis à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé le 22 mai 2018 et établi avec l'appui de Erik Rance, Julien Tiphine et Laure Boisserie-Lacroix (membres de l'inspection générale des affaires sociales) et Elise Haffen (collaboratrice parlementaire) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Santé-Secours à personne ; Santé publique ; Services des urgences ; Services de santé ; Réforme |
| Résumé : |
Le plan d'action du ministère des Solidarités et de la Santé, présenté le 13 octobre 2017, prévoyait une mission sur les soins non programmés, avec pour objectif de " garantir une réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets en s’appuyant sur les initiatives professionnelles ". La lettre de mission a été signée par la ministre des Solidarités et de la Santé le 30 novembre 2017 et la mission, pilotée par le député Thomas Mesnier, s'est déroulée du 10 au 20 avril 2018, avec l'appui de l’inspection générale des affaires sociales et des différents services ministériels concernés. À l'issue des enquêtes et des entretiens réalisés, un rapport a été remis à la ministre des Solidarités et de la Santé le 22 mai 2018. Ce rapport fait le constat unanimement partagé du besoin pressant de structuration de la réponse à la demande de soins non programmés par les acteurs de médecine ambulatoire, pour éviter que celle-ci ne se déporte par défaut sur les urgences hospitalières et n’en altère le bon fonctionnement. Il propose d’encourager les professionnels de santé, au premier rang desquels les professionnels ambulatoires, à structurer le service public qui leur est confié au plus près des territoires de santé et dans une optique de soins coordonnés et avec le concours actif des agences régionales de santé et des collectivités territoriales. Il vise par ailleurs à proposer un cadre de mesures concrètes, propres à pleinement informer et orienter nos concitoyens sur l’importance d’un recours avisé au segment approprié de l’offre de santé, en fonction des symptômes qu’ils manifestent. |
| Note de contenu : |
- Introduction L'ÉCART CROISSANT ENTRE UNE DEMANDE IMPORTANTE DE SOINS NON PROGRAMMÉS ET L'OFFRE AMBULATOIRE - Une demande importante de soins non programmés - Une offre ambulatoire mal répartie et de décroissance - La part des soins non programmés dans l'activité des professionnels de santé LES SERVICES D'URGENCE PRENNENT EN CHARGE UNE PART IMPORTANTE DE SOINS NON PROGRAMMÉS NE RELEVANT PAS DE LEUR MISSION - Une part de la fréquentation des urgences hospitalières pourrait être prise en charge par d'autres structures - Les raisons du recours excessif aux urgences - Ainsi, l'accueil, non médicalement justifié, et par défaut d'une offre alternative, d'une part importante de patients fréquentant les services d'urgence participe des difficultés croissantes de ces derniers LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON PROGRAMMÉS TROUVE AUJOURD'HUI UNE RÉPONSE MAIS INSUFFISANTE ET DISPARATE, TANT EN VILLE QU'À L'HÔPITAL, DANS DES ORGANISATIONS DE NATURE, DE RÉPARTITION TERRITORIALE ET D'EFFICACITÉ TRÈS DIFFÉRENTES - L'offre de soins non programmés est d'abord portée par l'exercice libéral traditionnel - Les missions de santé pluriprofessionnelles facilitent une organisation efficace par l'exercice coordonné - Les centres de santé, qui contribuent également à la prise en charge des soins non programmés, sont cependant très inégalement répartis sur le territoire - La présence de SOS médecins, surtout dans les grandes agglomérations, peut entraîner un désengagement des autres médecins libéraux - Certaines maisons médicales de garde ouvrent également en journée - Les cliniques privées peuvent aussi disposer de services d'urgence et de services de soins non programmés, avec un taux d'hospitalisation moindre que dans le secteur public, ce qui n'exclut pas un souci de fidélisation de patientèle - Les hôpitaux de proximité s'organisent avec la ville pour la prise en charge des soins non programmés - Les centres de soins non programmés, en recherche de cohérence et de modèle économique APPORTER, DANS TOUS LES TERRITOIRES, UNE PREMIÈRE RÉPONSE À LA DEMANDE DE SOINS - L'organisation de l'accueil des soins non programmés doit être adaptée à chaque territoire - En schéma cible, une structuration souple permettant l'organisation de cette réponse diversifiée à la demande de soins non programmés : la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) - Une contractualisation par l'ARS indispensable à la qualité de la réponse à la demande de soins non programmés - Étendre la régulation téléphonique libérale à toute la journée, avec un numéro unique - La condition de fonctionnement optimal de cette régulation étendue est de pouvoir disposer d'une information numérique en temps réel sur la disponibilité de l'offre de soins non programmés la mieux adaptée - Les conditions du succès - Conclusion - Recommandations - Lettre de mission - Liste des personnes rencontrées - Annexe : appréciation, à partir de l'enquête de la DREES, du taux de passages aux urgences hospitalières qui aurait pu faire l'objet d'une prise en charge ambulatoire |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1020827 | 112 MES | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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