
Titre : | Le rapport public annuel 2018 : l'organisation et les missions |
Titre de série : | Le rapport public annuel 2018, 3 |
Auteurs : | France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2018 |
Autre Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-145608-2 |
Format : | 1 vol. (141 p.) / couv. en coul., fig., graph., tabl., cartes / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; Administration publique ; Politique publique ; Missions ; Aspect politique ; Gestion ; France. Cour des comptes |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Aux termes de larticle 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à linformation des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Enfin, le tome III présente lorganisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. " |
Note de contenu : |
LORGANISATION ET LES MOYENS - Lorganisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes - Le personnel et les moyens financiers LES MISSIONS - Le jugement des comptes publics - Le contrôle des comptes et la gestion - Lassistance au Parlement et au Gouvernement - La certification des comptes - Lévaluation des politiques publiques - Les missions internationales - Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1020652 | 027 COU 2018 T3 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |