| Titre : | Le rapport public annuel 2018 : l'organisation et les missions |
| Titre de série : | Le rapport public annuel 2018, 3 |
| Auteurs : | France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2018 |
| Autre Editeur : | Paris : Direction de l'information légale et administrative |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-145608-2 |
| Format : | 1 vol. (141 p.) / couv. en coul., fig., graph., tabl., cartes / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; Administration publique ; Politique publique ; Missions ; Aspect politique ; Gestion ; France. Cour des comptes |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. " |
| Note de contenu : |
L’ORGANISATION ET LES MOYENS - L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes - Le personnel et les moyens financiers LES MISSIONS - Le jugement des comptes publics - Le contrôle des comptes et la gestion - L’assistance au Parlement et au Gouvernement - La certification des comptes - L’évaluation des politiques publiques - Les missions internationales - Annexes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1020652 | 027 COU 2018 T3 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |