| Titre : | Égalité et services publics territoriaux |
| Auteurs : | Martine Long, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Auteurs (collectif), Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2005 |
| Autre Editeur : | Paris : Dexia éditions |
| Collection : | Décentralisation et développement local |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02646-6 |
| Format : | 1 vol. (211 p.) / couv. coul. |
| Note générale : | Ouvrage réalisé avec le concours de l'Association française de droit des collectivités locales du CNFPT (délégation régionale des Pays de la Loire) et ENACT d'Angers de la Région des Pays de la Loire, d'Angers Loire Métropole et de la ville d'Angers, de l'Université d'Angers et de la faculté de droit d'Angers |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Égalité ; Services publics ; France ; Actes de congrès ; Décentralisation administrative |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " La révision constitutionnelle de mars 2003 a amené à un profond bouleversement de l'organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée. Si un consensus a semblé se dégager (du moins au début) sur la nécessité d'un acte II de la décentralisation, de nombreuses interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de la réforme. L'une des principales inquiétudes se situe autour du principe d'égalité. Principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité semble devoir entrer directement en conflit avec le principe de décentralisation. Pour autant, l'égalité telle qu'elle est définie aujourd'hui n'est pas l'uniformité et, selon la terminologie retenue par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, le principe d'égalité implique simplement de ne pas traiter de façon différente des situations identiques, sauf pour des raisons liées à un intérêt général en rapport avec l'objet du service. Dans ces conditions se pose la question de savoir si le principe d'égalité, tel que le conçoivent les citoyens, n'est pas finalement un mythe. Face à ces inquiétudes et à l'une des applications les plus remarquables du principe d'égalité, l'égalité devant et dans le fonctionnement du service public, il sera intéressant de s'interroger sur les évolutions du principe d'égalité pour examiner si finalement aujourd'hui l'égalité abstraite n'est pas tout simplement remplacée par un principe d'accessibilité du service public. L'objet de cet ouvrage sera de confronter ces deux grands principes de notre droit public que sont le principe d'égalité et la notion de service public. Il permettra d'examiner si la territorialisation de ce dernier met en danger le principe d'égalité ou au contraire lui donne un nouveau souffle en l'adaptant aux réalités locales et en répondant au mieux aux besoins de différenciation des usagers. " |
| Note de contenu : |
- Avant-propos - Introduction : égalité, services publics, pluralisme territorial LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC : MYTHE OU RÉALITÉ ? - Quelle égalité pour demain ? - Les illustrations du principe d'égalité QUELLE SOLIDARITÉ LOCALE ? - Les implications financières de l'égalité - Les considérations pratiques de l'égalité QUELLE POLITIQUE D'ACCÈS POUR LE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL ? - Quelle accessibilité pour les services publics territoriaux ? - Les problématiques actuelles - Conclusion |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1020217 | 021 LON | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |