| Titre : | Les collectivités territoriales en France |
| Auteurs : | Emmanuel Vital-Durand, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 10e édition |
| Editeur : | Paris : Hachette supérieur, DL 2017 |
| Collection : | Les fondamentaux, ISSN 1152-1392 |
| Sous-collection : | Droit, num. 19 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-01-400498-4 |
| Format : | 1 vol. (156 p.) / tabl., couv. coul. / 19 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Administration locale ; France ; Collectivités locales ; Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités. " |
| Note de contenu : |
LES CARACTÈRES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FRANÇAISE - Une administration partagée - Une administration émiettée - Une administration libre LA COMMUNE - Les organes de la commune - Les compétences municipales - Le budget communal LE DÉPARTEMENT - La circonscription administrative de l'État - Les organes du département - Les compétences départementales LA RÉGION - L'émergence de la région administrative - Les organes de la région - Les compétences régionales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À STATUT PARTICULIER - Paris - La Corse - L'outre-mer LA COOPÉRATION LOCALE - La coopération intercommunale - Les autres formes de coopération territoriale LE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Le contrôle de légalité - Le contrôle budgétaire et financier LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les ressources fiscales - Les dotations de l'État - L'emprunt - Les ressources propres |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1019888 | 021 VIT 2017 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |