| Titre : | Gestion des décès massifs, procédures communes - livret pratique du guide ORSEC à l'usage des préfectures de département |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur ; Ministère de la Santé et des Solidarités, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, 9 décembre 2005 |
| Autre Editeur : | Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé |
| Format : | 1 vol. (26 p.) |
| Note générale : | Document disponible sur le site du ministère de l'Intérieur : Le ministère / Sécurité civile / Documentation technique / Planification et exercices de Sécurité civile |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Prévision ; ORSEC ; Planification ; Risques ; Mortalité |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires et rendant difficile l'application de la réglementation régissant l'ensemble des opérations consécutives au décès, le droit permet une extension des pouvoirs autorités administratives afin qu'elles puissent prendre les mesures imposées par le caractère exceptionnel de la situation. Les présentes dispositions ont pour objet de renforcer les capacités de prise en charge des corps des personnes décédées et de les adapter à la situation [...]. " |
| Note de contenu : |
- Préambule MESURES PRÉPARATOIRES, RECENSEMENTS DES MOYENS ET DE LEURS RENFORTS - Recensement permanent des opérateurs funéraires - Recensement des équipements funéraires et de leurs capacités - Recensement des lieux provisoires de regroupement des corps avant mise en bière - Recensement des moyens complémentaires - Les dépositoires, lieux de regroupement des corps après mise en bière - Recensement des sites de stockage ou de production de matériels funéraires - Recensement des capacités des cimetières ORGANISATION PRÉLIMINAIRE - Analyse de la chaîne funéraire départementale - Liaison avec les autorités judiciaires - Liaison avec les opérateurs funéraires - Préparation des opérateurs funéraires aux situations exceptionnelles - Liaison avec les responsables des cultes COORDINATION ET SUIVI - Mise en alerte initiale à la surmortalité - Coordination funéraire départementale - Suivi des décès MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉES - Détermination d'un processus funéraire adapté aux circonstances - Délivrance des certificats de décès, disponibilités des médecins - Aménagement des procédures de délivrance des certificats de décès et permis d'inhumer - Situation des établissements de santé, publics et privés, et des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées - Mesures préfectorales d'adaptation de la réglementation funéraire - Mesures d'adaptation de l'organisation communale - Mesures de gestion exceptionnelle des crématoriums - Mesures relatives aux défunts isolés - Financement des opérations funéraires |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1019722 | 424 ORS DEC | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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