| Titre : | Guide de la commande publique : marchés publics, concessions |
| Auteurs : | Xavier Bezançon, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Jacques Fournier de Laurière, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2017 |
| Collection : | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-13267-0 |
| Format : | 1 vol. (353 p.) / tabl., couv. ill. coul. / 26 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; Partenariat public-privé ; Délégations de service public ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second lieu, il dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. " |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION - Champ d'application de la commande publique - Les contrats publics CHOISIR SES OUTILS - Quelles sont les solutions organiques ? - Les solutions contractuelles : choisir entre différents contrats - Les solutions patrimoniales LES MARCHÉS PUBLICS - Définitions - Les modes de dévolution - Les marchés publics spécifiques - Les types de réponses aux consultations - Les étapes préalables à la passation d'un marché public - Les procédures de passation - Le choix de l'offre - Le régime financier des marchés publics - Les modifications du contenu d'un marché public - L'achèvement de la procédure de consultation - La sous-traitance - La dématérialisation des marchés LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - Introduction - Éléments fondamentaux sur les marchés de partenariat public-privé - Le contenu du marché de partenariat - La passation du marché de partenariat - L'exécution du marché de partenariat LES CONCESSIONS - Définitions - La passation des concessions - Les concessions d'aménagement LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - Les éléments de définition de la délégation du service public - Les obligations de mise en concurrence d'une délégation de service public - Le contrat - Les modalités de contrôle des délégations de service public - Les règles d'évolution du contrat - La fin de la délégation LE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Le contentieux pénal - Les contentieux du contrat - Le contentieux de la passation - Le contentieux de l'exécution |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1019548 | 021 BEZ 2017 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1019549 | 021 BEZ 2017 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |