| Titre : | Fonction publique : les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales |
| Auteurs : | Joël Mekhantar, Directeur de publication ; Dominique Andolfatto, Collaborateur ; Jean-Marie Beney, Collaborateur ; Pierre Bodineau, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Boulogne-Billancourt : MA éditions, DL 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8224-0499-0 |
| Format : | 1 vol. (599 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Fonction publique ; France ; Actes de congrès ; Fonctionnaires ; Statut juridique ; Union européenne |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous l'effet de la " révision générale des politiques publiques " et du droit de l'Union européenne. Cette évolution appelait pour les trente ans du statut général des fonctionnaires à s'interroger sur ces mutations et à remettre en perspective notre modèle de fonction publique. En revisitant le droit de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale, le colloque international de Dijon des 18 et 19 septembre 2014 a souligné l'originalité du modèle de fonction publique républicaine à la française par comparaison avec ceux d'autres États européens voisins (Belgique, Espagne, Italie). Cet ouvrage est le fruit de ces réflexions. Il est accompagné du statut général des fonctionnaires, à jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. " |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION - Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales - Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ? PREMIÈRE SÉANCE - La représentation et la participation des fonctionnaires : la règle du jeu, le jeu et les acteurs du dialogue social - L'évolution du cadre juridique du dialogue social et le déclin du paritarisme : rénovation ou refondation ? - Les syndicats : frein ou moteur du statut de la fonction publique ? - Vers la codification annoncée d'un statut général commun ? DEUXIÈME SÉANCE - L'articulation entre le statut général et les statuts particuliers : la simplification statutaire et les statuts dérogatoires en questions - La simplification des statuts particuliers des corps et des cadres d'emplois : 30 ans de réforme des statuts particuliers - Le juge administratif et la dérogation en droit statutaire : les personnels enseignants, fonctionnaires de l'État sous statuts particuliers TROISIÈME SÉANCE - Aux marges du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : les statuts spéciaux et les statuts autonomes. Statut et statuts : dépasser le statut quo - Les exigences caractérisant le statut législatif dérogatoire applicable aux personnels des corps actifs de la police nationale - L'évolution du statut autonome de la fonction publique parlementaire - Le statut des magistrats et la garantie constitutionnelle de leur indépendance QUATRIÈME SÉANCE - Table ronde européenne : l'architecture comparée des fonctions publiques étatiques et infra-étatiques - L'architecture comparée des fonctions publiques étatiques et infra-étatiques en Europe : l'Italie - L'architecture comparée des fonctions publiques étatiques et infra-étatiques en Europe : l'Espagne - L'architecture comparée des fonctions publiques étatiques et infra-étatiques en Europe : la Belgique CINQUIÈME SÉANCE - L'accès à la fonction publique et la formation des fonctionnaires : entre égalité d'accès et liberté de recrutement - Une école de fonctionnaires à l'épreuve de la décentralisation : l'IRA de Bastia de 1980 à 2000 - L'accès à la fonction publique au service de la diversité et de la politique de la ville : pour une relance du P.A.C.T.E. SIXIÈME SÉANCE - Le droit de la carrière et des positions statutaires : qu'en est-il de la mobilité et de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires ? - La mobilité des fonctionnaires : quelles évolutions et quelles perspectives ? - Réflexions autour d'un principe général du maintien de la relation de travail - L'évolution dans la carrière : de la notation à l'évaluation des fonctionnaires SEPTIÈME SÉANCE - Discipline et déontologie : faut-il moderniser le droit disciplinaire des fonctionnaires ? - Vers la fin de l'imprescriptibilité de l'action disciplinaire ? De la jurisprudence administrative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Le droit disciplinaire des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales HUITIÈME SÉANCE - Table ronde européenne : le recrutement et la mobilité des fonctions publiques - Le recrutement et la mobilité des fonctions publiques en Italie - Le recrutement et la mobilité des fonctions publiques en Espagne - Le recrutement et la mobilité des fonctions publiques en Belgique CONCLUSION PROVISOIRE - Quel avenir pour le statut général des fonctionnaires ? ANNEXE - Le statut général des fonctionnaires - Table des matières |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1018935 | 021 MEK 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1018967 | 021 MEK 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1018968 | 021 MEK 03 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |