
Titre : | Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation |
Auteurs : | François Hollande, Auteur ; Bernard Cazeneuve, Auteur ; Annick Girardin, Auteur ; Michel Sapin, Auteur ; Christian Eckert, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Les éditions du Journal officiel, 27 janvier 2017 |
Collection : | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 0023 |
Format : | 1 vol. (100 p.) / tabl. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Fonction publique ; Fonctionnaires ; Cadres (personnel) ; Salaires ; Décrets, arrêtés, etc. |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle. " |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1018737 | 021 DEC 2017 | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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