| Titre : | Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) |
| Auteurs : | France, Comités interministériels " Égalité et citoyenneté ", Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Editions des Journaux officiels, 28 janvier 2017 |
| Format : | 1 vol. (88 p.) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Protocole, Histoire et Comportement ; France ; Intérêt général ; Jeunesse ; Égalité ; Citoyenneté ; Lois |
| Note de contenu : |
TITRE IER : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION - Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité - Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie TITRE II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT - Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux - Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs - Renforcer la démocratie locative dans le logement social - Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières - Mesures de simplification TITRE III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE - Dispositions relatives aux conseils citoyens - Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle - Dispositions relatives à la fonction publique - Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations TITRE IV : APPLICATION OUTRE-MER |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1018736 | 334 LOI | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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