| Titre : | Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses ; réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007 |
| Auteurs : | Jean-David Dreyfus, Directeur de publication ; Hervé Groud, Auteur ; Pugeault, Serge, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, impr. 2009 |
| Collection : | Administration, aménagement du territoire |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-08946-4 |
| Format : | 1 vol. (180 p.) / 22 cm |
| Note générale : | Réflexions prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du master professionnel, droit des entreprises du développement local (D.E.D.L), Université de Reims, Champagne-Ardennes |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit des associations ; Collectivités locales ; Congrès ; Associations ; France |
| Résumé : | Certaines associations ont développé leurs activités avec efficacité et sont devenues des prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Sont-elles concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis à disposition ? |
| Note de contenu : |
UN CADRE JURIDIQUE EN ÉVOLUTION MAIS RÉNOVE - Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations exerçant une mission d'intérêt général - L'application du droit de la commande publique aux associations : un objectif plus qu'une réalité - Le regard des chambres régionales des comptes sur les associations DES RISQUES MESURES ET DES MOYENS CLARIFIES - La responsabilité des personnes publiques du fait de leurs relations avec les associations - Le risque de gestion de fait dans les relations entre les collectivités territoriales et les associations - Un état des lieux |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002160 | 031 DRE | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |