
Titre : | L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales |
Auteurs : | Vincent de Briant, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Préfacier, etc. |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, DL 2009 |
Collection : | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-08151-2 |
Format : | 1 vol. (557 p.) / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Relations gouvernement central ; Collectivités locales ; France ; Décentralisation administrative |
Résumé : |
À travers l'analyse des compétences communes exercées par l'État et les collectivités territoriales, l'ouvrage met en évidence les méfiances qui peuvent émerger de cette association et les répugnances de ceux qui pensent que l'action de l'État est toujours d'une autre nature et par là même incompatible avec l'action des pouvoirs locaux. |
Note de contenu : |
LA NOTION D'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - L'émergence de l'action commune - Les éléments de l'action commune LE RÉGIME DE L'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Fondement de l'action commune |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1002145 | 021 BRIA | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |