
Titre : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016 |
Auteurs : | Michel Lascombe, Commentateur ; Xavier Vandendriessche, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2015 |
Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15151-6 |
Format : | 1 vol. (XXII-3042 p.) / couv. coul. / 20 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; France ; Codes ; Droits de l'homme ; Droit constitutionnel |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socle de la matière, avec notamment : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et d'explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international comme la Convention européenne des droits de l'homme ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF...) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. " |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1012581 | 010 CON 2016 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |