| Titre : | Code de l'environnement 2016 |
| Auteurs : | Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Coordonnateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 19e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2016 |
| Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15870-6 |
| Format : | 1 vol. (XLIV-3650 p.) / couv. coul. / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Codes ; France ; Environnement |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux, la stratégie nationale bas-carbone et le label Transition énergétique et écologique pour le climat. Ces textes sont intégralement commentés. Elle est également à jour des textes relatifs au régime simplifié des ICPE et à leurs garanties financières, aux produits et équipements à risques, aux plans de prévention des risques technologiques, aux schémas régionaux et départementaux des carrières, aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, à la protection des sites d'intérêt géologique et à la gestion des déchets. Un appendice complet présente les textes non codifiés indispensables à la compréhension de la matière. " |
| Note de contenu : |
DISPOSITIONS COMMUNES - Principes généraux - Information et participation des citoyens - Institutions - Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales - Dispositions financières - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions MILIEUX PHYSIQUES - Eau et milieux aquatiques et marins - Air et atmosphère ESPACES NATURELS - Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel - Littoral - Parcs et réserves - Sites - Paysages - Accès à la nature - Trame verte et trame bleue PATRIMOINE NATUREL - Protection du patrimoine naturel - Chasse - Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles PRÉVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques - Installations classées pour la protection de l'environnement - Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Organismes génétiquement modifiés - Déchets - Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations - Prévention des risques naturels - Prévention des nuisances sonores - Protection du cadre de vie - La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À WALLIS-ET-FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, À MAYOTTE ET À SAINT-MARTIN - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Dispositions applicables en Polynésie française - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises - Dispositions applicables à Mayotte - Dispositions applicables à Saint-Martin - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon - Dispositions applicables en Guyane et en Martinique PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE - Mise en œuvre du protocole au traité sur l'Atlantique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1012579 | 010 ENV 2016 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |