| Titre : | Droit des collectivités territoriales |
| Auteurs : | Jacques Ferstenbert, Auteur ; François Priet, Auteur ; Paule Quilichini, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2016 |
| Collection : | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10995-1 |
| Format : | 1 vol. (XIV-845 p.) / couv. coul. / 24 cm |
| Note générale : | La couv. mentionne en plus : " à jour de la loi NOTRe " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Collectivités locales ; France ; Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. " |
| Note de contenu : |
- Introduction générale BASES DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Notion de décentralisation - Notion de collectivité territoriale ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Organes locaux - Acteurs locaux - Moyens des collectivités territoriales ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Compétences locales - Responsabilité des collectivités et de leurs agents - Contrôles sur les collectivités territoriales - Sujet terminal |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1012578 | 021 FER | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |