| Titre : | Finances publiques 2016 : cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation |
| Auteurs : | François Chouvel, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 19e édition à jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2016 |
| Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso, DL 2016 |
| Collection : | Fac universités |
| Sous-collection : | Mémentos LMD |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-05537-6 |
| Format : | 1 vol. (246 p.) / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; Contrôle ; France ; Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Expression privilégiée de la politique d’un gouvernement, le budget de l’État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu’ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l’État en 2016. " |
| Note de contenu : |
- Présentation - Introduction LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET - L'annualité budgétaire - L'universalité budgétaire - L'unité budgétaire - La spécialité budgétaire - La sincérité budgétaire LA CONCEPTION DU BUDGET - L'élaboration du budget - La présentation du budget LE VOTE DU BUDGET - Les délais - L'adoption du budget LES RESSOURCES ET DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables - La sanction à la séparation des ordonnateurs et des comptables LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles internes - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION - La loi de financement de la Sécurité sociale - Bibliographie - Index |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1017740 | 027 CHO 2016 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |