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L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

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Jeudi de 8h à 19h30
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Ministère de l'Intérieur

Attestations de déplacement "couvre-feu"

À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Attestation de déplacement et de voyage

Dans le contexte de la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

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Titre :	Finances publiques 2016 : cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation
Auteurs :	François Chouvel, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	19e édition à jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2016
Editeur :	Paris : Gualino-Lextenso, DL 2016
Collection :	Fac universités
Sous-collection :	Mémentos LMD
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-05537-6
Format :	1 vol. (246 p.) / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Contrôle ; France ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Expression privilégiée de la politique d’un gouvernement, le budget de l’État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu’ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l’État en 2016. "
Note de contenu :	- Présentation - Introduction LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET - L'annualité budgétaire - L'universalité budgétaire - L'unité budgétaire - La spécialité budgétaire - La sincérité budgétaire LA CONCEPTION DU BUDGET - L'élaboration du budget - La présentation du budget LE VOTE DU BUDGET - Les délais - L'adoption du budget LES RESSOURCES ET DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables - La sanction à la séparation des ordonnateurs et des comptables LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles internes - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION - La loi de financement de la Sécurité sociale - Bibliographie - Index

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1017740	027 CHO 2016	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible