| Titre : | Les exceptions au droit commun |
| Titre de série : | La laïcité pour tous, Tome 4 |
| Auteurs : | Gérard Fellous, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, DL 2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-08185-4 |
| Format : | 1 vol. (113 p.) / couv. ill. en coul. / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Laïcité ; France ; Église et État ; Religion et droit |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " La République " une et indivisible ", dont la laïcité est l'un des fondements, souffre néanmoins d'importantes exceptions de plusieurs natures. Géographiquement, en des territoires nationaux qui, pour des raisons historiques, en font des interprétations restrictives, ou même totalement contraires, qui sont détaillées dans ce volume, pour ce qui concerne : les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ; des départements et collectivités d'outre-mer, tels la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Polynésie, ou la Guyane... Mais également des mesures diplomatiques dérogatoires, telles celles découlant d'un accord avec le Vatican ; ou des avantages accordés, au fil des ans, à l'école privée ; ou même des interprétations juridiques confondant cultuel et culturel, dans le but de contourner la laïcité. " |
| Note de contenu : |
- Introduction - Régime concordataire dérogatoire des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Régimes dérogatoires des départements et collectivités d'Outre-mer - Mesures diplomatiques dérogatoires - Le statut de l'école privée - Confusion entre pratique religieuse et activité culturelle |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1017508 | 022 FEL T4 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |