| Titre : | Accueil des mineurs en refuge : guide relatif à l'article REF 7 du règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 20 octobre 2014) |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, 2015 |
| Format : | 1 vol (12 p.) / couv. ill. coul., ill. photos coul. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Prévention ; Refuges de montagne ; Jeunesse ; Logement ; Règlements de sécurité ; Incendies |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'arrêté du 20 octobre 2014 modifie la réglementation existante relative à l’hébergement des mineurs en refuges de montagne (nouvel article REF 7). Il permet de disposer d’un cadre réglementaire appliqué de manière homogène sur l’ensemble du territoire, permettant l’accès des mineurs à ces établissements en dehors de leur famille, dans des conditions satisfaisantes en matière de sécurité incendie, y compris en situation d’enneigement. Ce texte donne la possibilité à l'ensemble des acteurs publics et privés d'organiser des séjours dans un certains nombre de refuges de montagne répondant aux conditions minimales de sécurité. Dans ce cadre, un guide explicatif REF 7 a été réalisé en concertation avec l'ensemble des acteurs. Ce document accompagne la mise en œuvre du texte en vigueur et favorise l'harmonisation des pratiques. Il a également pour but de : faciliter le recensement des refuges en capacité d’héberger des mineurs en dehors de leur famille ; d'accompagner l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans ces établissements ; d'appréhender le vocabulaire employé dans l’écriture du nouvel article REF 7. Ce document pourra être amené à évoluer en fonction des bonnes pratiques pratiquées sur le terrain, ou d'éventuelles difficultés de mise en œuvre rencontrées. " |
| Note de contenu : |
- Objectifs - Préambule - Cadre réglementaire - Conditions d'hébergements - Surveillance, alarme, alerte - Commissions de sécurité - Notion d'espaces clos - Accès des secours - Durée des séjours - Perspectives |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1015862 | 410 ACC | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |