
Titre : | Fiches d'institutions juridictionnelles : rappels de cours et exercices corrigés |
Auteurs : | Anthony Chamboredon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ellipses, DL 2015 |
Collection : | Fiches, ISSN 1778-2821 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-340-00574-7 |
Format : | 1 vol. (119 p.) / couv. en coul., tabl. / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Justice ; Administration ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Tribunaux internationaux |
Résumé : |
Cet ouvrage contient 20 fiches pour réviser les institutions juridictionnelles comportant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances. |
Note de contenu : |
- Introduction aux institutions juridictionnelles - Les grands principes du service public de la justice - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Les juridictions civiles ordinaires de première instance - Les juridictions civiles de première instance spécialisées - Les juridictions pénales de première instance ordinaires - Les juridictions pénales de première instance spécialisées - Les Cours d'appel - La Cour de cassation - Le Conseil d'État - Les juridictions subordonnées au Conseil d'État - Le tribunal des conflits - Le Conseil constitutionnel - La Cour de justice de la République et la Haute Cour - La Cour internationale de justice (CIJ) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - La Cour pénale internationale (CPI) - La Cour de justice de l'Union européenne - Les magistrats et les juges - Les auxiliaires de justice - Bibliographie indicative - Index |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1015302 | 010 CHA | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |