| Titre : | Droit administratif : sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité |
| Auteurs : | Marie-Christine Rouault, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e édition 2015-2016 |
| Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso, DL 2015 |
| Collection : | Fac universités |
| Sous-collection : | Mémentos LMD |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04715-9 |
| Format : | 1 vol. (267 p.) / couv. en coul., tabl. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Administration publique |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. " |
| Note de contenu : |
- Présentation - Introduction LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF - Les sources écrites - Les sources non écrites - Le principe de légalité L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE - Les principes de l'organisation administrative - L'administration d'État - Les administrations décentralisées L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE - La fonction normative de l'administration - Les actes unilatéraux - Les contrats administratifs - Les fonctions sociales de l'administration - La police administrative - Le service public LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION - Les principes du contrôle juridictionnel de l'administration - La juridiction administrative - Les principaux recours devant le juge administratif - La procédure administrative contentieuse - Caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Bibliographie - Index |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1015143 | 021 ROUA 2015 DA | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |