
Titre : | Institutions de la Ve Répuplique |
Auteurs : | Dominique Grandguillot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | éd. 2015-2016 |
Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso, DL 2015 |
Collection : | En poche, ISSN 1962-6428 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04833-0 |
Format : | 1 vol. (47 p.) / tabl., schémas / 21 cm |
Note générale : | La couv. mentionne en plus : " pour tout connaître du fonctionnement de la Ve République " - " les points clés du droit constitutionnel de la Ve République " |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; France ; Droit constitutionnel ; Institutions politiques ; 1958-.... (5e République) |
Résumé : | L'ouvrage présente sous forme de fiches pratiques synthétiques l'essentiel à connaître sur les institutions de la Ve République française. |
Note de contenu : |
- Les caractéristiques d'une Constitution - La Constitution du 4 octobre 1958 - La transparence de la vie publique - Le président de la République - Le Gouvernement - Le Parlement - Les procédures législatives - Le Conseil constitutionnel - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) - La Haute Cour - La Cour de justice de la République - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Le Conseil d'État - La Cour des comptes - Le Défenseur des droits - Le droit des citoyens - Les collectivités territoriales - Les traités et les accords internationaux. La francophonie et les accords d'association - L'Union européenne (UE) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1010943 | 022 GRA 2015 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |