
Titre : | Droit administratif général |
Auteurs : | Ramu de Bellescize, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso, DL 2015 |
Collection : | Fac universités |
Sous-collection : | Mémentos LMD |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04693-0 |
Format : | 1 vol (251 p.) / ill., couv. ill. en coul., tabl. / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; France |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le droit administratif est le droit de l'administration qui au sens organique, elle désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. Il est à jour de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. " |
Note de contenu : |
PRÉSENTATION INTRODUCTION - La séparation des autorités administratives et judiciaires - L'autonomie du droit administratif - Les critères du droit administratif LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE - Les sources du droit administratif - Les conflits entre les sources du droit administratif - Les tempéraments au principe de légalité L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE - Les principes d'organisation administrative - Déconcentration et décentralisation - L'administration centrale de l'État - Les collectivités territoriales L'ACTION ADMINISTRATIVE - Le service public - La police administrative LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - Le contrat administratif - L'acte administratif unilatéral LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - L'organisation des tribunaux administratifs - La réparation des compétences entre les deux ordres de juridiction - La procédure administrative contentieuse - Les recours contentieux LES RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE - Les principes de la responsabilité administrative - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute BIBLIOGRAPHIE INDEX |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1010856 | 021 BEL 2015 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
ENSOSP1015030 | 021 BEL 2015 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |