| Titre : | Le droit des marchés publics |
| Auteurs : | Florian Linditch, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2015 |
| Collection : | Connaissance du droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13664-3 |
| Format : | 1 vol. (132 p.) / couv. ill. en coul., tabl. / 17 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; France ; Droit public ; Droit administratif ; Marchés publics |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Les directives du 26 février 2014 poursuivent l’œuvre de libéralisation de l'achat public entamée par les précédents textes. Leur transposition ne devrait donc pas modifier fondamentalement le droit actuel. On y retrouvera les seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, l'encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif), ainsi que la promotion des techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation) qui accompagnent désormais cette évolution. Il est donc plus que jamais nécessaire de connaître les principales procédures d'achat, mais ceci ne dispense pas de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles. " |
| Note de contenu : |
- Introduction PRÉSENTATION DU RÉGIME JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - Sources et définitions du droit des marchés publics - Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics - Le droit des marchés publics, un droit de procédures L'EFFECTIVITÉ DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS - De quelques pratiques déviantes de l'achat public - Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions - Conclusion - Index alphabétique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1009859 | 021 LIN 2015 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |