| Titre : | Le plan rouge : cadre juridique et portée en termes de responsabilité des services d'incendie et de secours |
| Auteurs : | Jean-François Roche, Auteur ; Jean Viret, Directeur de la recherche |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques. Université d'Avignon et du Pays de Vaucluse, 2001 |
| Format : | 1 vol. (141 p.) |
| Note générale : | Mémoire DESS (Diplôme d'Etude Supérieure Spécialisé) "Droit de la sécurité civile et des risques" |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Prévention ; Mémoires ; Juridique ; Plans de secours ; Partenaires sociaux ; Responsabilité (droit) ; Accusation (procédure pénale) |
| Résumé : | Ce mémoire tend à déterminer les prérogatives et compétences des sapeurs-pompiers et des SDIS aujourd'hui lors de la mise en place du plan rouge. Les fondements juridiques du plan rouge sont tout d'abord synthétisés dans un rappel historique. Le contenu du plan est ensuite explicité : élaboration, déclenchement, organisation de la chaine médicale. Le plan rouge étant une opération de police administrative, la procédure générale est soumise à un ensemble de règles pragmatiques, et de coordination de services sous l'autorité de différents acteurs de l'administration : préfet, DDSIS, COS (Commandant des Opérations de Secours). L'impact sur la responsabilité civile et pénale des SDIS fait l'objet de la seconde partie de ce mémoire : de plus en plus fréquemment, les SDIS sont mis en cause par les victimes pour fautes de services ou pour utilisation de méthodes dangereuses. L'auteur établit alors quelles obligations a le Sdis lors d'un plan rouge, afin de se prémunir de toutes défaillances ou défauts de procédure. |
| Note de contenu : |
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU " PLAN ROUGE " - Formalisation d’un existant - Une opération de police administrative L’IMPACT SUR LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - La mise en jeu de la responsabilité civile - Une responsabilité pénale de plus en plus recherchée |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1001434 | ARC-DESS-2001-06+1 | Mémoire | Salle Archives | Mémoires | Disponible |
| ENSOSP1001435 | ARC-DESS-2001-06+2 | Mémoire | Salle Archives | Mémoires | Disponible |