
Titre : | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Roland Courteau et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires : suivi de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires |
Auteurs : | Jean-Pierre Sueur, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Sénat, 2014 |
Collection : | Rapport d'information, num. 90 |
Format : | 1 vol (30 p.) / tabl. |
Note générale : |
Rapport enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2014 - session ordinaire 2014-2015. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Sapeurs-pompiers volontaires ; Formation ; Recrutement ; France |
Résumé : |
Ce rapport présenté au Sénat analyse la proposition de loi effectuée par Roland Courteau et les sénateurs socialistes concernant le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires afin d'enrayer la baisse du volontariat au sein des sapeurs-pompiers français. |
Note de contenu : |
- Les conclusions de la commission des lois - Exposé général LES VOIES POUR ENRAYER LE FLÉCHISSEMENT DE L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE - Renforcer l'encadrement de l'activité du sapeur-pompier volontaire - Simplifier les obligations de formation LA PISTE NOUVELLE OUVERTE PAR LA PROPOSITION DE LOI AU SERVICE DE L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE L'ADOPTION, PAR LA COMMISSION DES LOIS, DE L'OBJECTIF POURSUIVI PAR LA PROPOSITION DE LOI - Examen en commission - Liste des personnes entendues - Tableau comparatif ANNEXE : PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - Exposé des motifs - Proposition de loi |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1014516 | 025 SUE | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |