| Titre : | Droit des contrats publics |
| Auteurs : | François Lichère, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2014 |
| Collection : | Mémentos Dalloz |
| Sous-collection : | Droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13974-3 |
| Format : | 1 vol. (IX-160 p.) / couv. coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit public ; Droit public économique ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Contrats administratifs ; Marchés publics |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte : délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, réformes du Code des marchés publics, directives européennes de 2004 et 2014, contrats de partenariats... Faisant écho à cette évolution, ce Mémento traite de l'essentiel des règles relatives aux contrats passés par les personnes morales de droit public. Après une analyse de la notion de contrats publics (1ère partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie). Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre les rapports entre les personnes publiques et les particuliers ou les opérateurs économiques. " |
| Note de contenu : |
- Introduction LA NOTION DE CONTRATS PUBLICS - L'identification d'un contrat public - Les principaux contrats publics LA CONCLUSION DES CONTRATS PUBLICS - Les conditions de validité des contrats publics - Les modes de passation des contrats publics L'EXÉCUTION DES CONTRATS PUBLICS - Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs - Les aménagements au principe de la force obligatoire des contrats administratifs LE CONTRÔLE DES CONTRATS PUBLICS - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles non juridictionnels |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1014380 | 021 LIC | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |