| Titre : | L'impact des avis émis par le SDIS 83 du fait de son implication dans les documents de prévention des risques et d'urbanisme : mémoire et rapport de stage |
| Auteurs : | Julian Defour, Auteur ; Michel Dutreux, Maître de stage ; Stéphane Farcy, Maître de stage ; Pierre Caviglioli, Tuteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT), 2014 |
| Format : | 1 vol (118 + 15 p.) / couv. ill. coul., tabl. |
| Note générale : |
Mémoire, suivi du rapport de stage, soutenu en Septembre 2014 dans le cadre du Master 2 Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Mémoires ; Risques ; Prévention ; Var (France) ; Services des incendies ; Responsabilité (droit) ; Gestion du risque ; Urbanisme ; Règlements de sécurité ; Législation ; Droit |
| Résumé : |
Résumé de l'auteur : " Dans le but de prévenir les risques présents sur le territoire national et d'en limiter leurs conséquences, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires fixent les mesures à respecter par les services de l'État, les collectivités, les chefs d'établissement, les SDIS et les citoyens. En ce qui concerne le Var, celui-ci est soumis à des risques spécifiques, qui se sont malheureusement manifestés à plusieurs reprises. Face à ces évènements, une collaboration des plus en plus forte est née entre les services de l'État, les chefs d'établissement et le SDIS 83. Ainsi, le SDIS 83, conformément aux missions qui lui sont dévolues, intervient dans le domaine de la prévention des risques de sécurité civile. Dans ce cadre-là, on constate que le SDIS 83 est amené à fournir des avis vis-à-vis de certains risques et documents d'urbanisme alors même qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne lui impose. Face à ce constat, ce mémoire a pour objectif de réaliser, d'une part, un inventaire des obligations incombant au SDIS 83 en matière de prévention des risques, et d'autre part, un inventaire des plans de prévention des risques et des documents d'urbanisme dans lesquels le SDIS 83 intervient en dehors de tout cadre légal formel. La finalité est d'évaluer la responsabilité du SDIS 83, qu'elle soit civile ou pénale, du fait de son implication dans ces différents domaines. En définitive, un bilan de la démarche sera effectué dans le but de formuler des axes d'améliorations. " |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE DU MÉMOIRE : - Remerciements - Liste des abréviations - Introduction LE CONTEXTE ET LES MODALITÉS D'INTERVENTION DU SDIS 83 DANS LES DOCUMENTS DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME - Les origines de la participation du SDIS 83 et les moyens mis en œuvre pour répondre à cette activité - Le cadre d'action du SDIS 83 dans la démarche UNE DÉMARCHE AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES NÉCESSITANT UN CERTAIN NOMBRE D'AMÉLIORATIONS - Les conséquences des avis émis par le SDIS 83 en fonction des domaines - Bilan de la démarche et préconisations - Conclusion - Bibliographie - Index des annexes - Tables des matières SOMMAIRE DU RAPPORT DE STAGE - Sommaire - Liste des abréviations PRÉSENTATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VARS - Description du SDIS - Les missions du SDIS - L'organisation du SDIS 83 LES STRUCTURES D'ACCUEIL POUR LA RÉALISATION DE MON STAGE - Le groupement préparation opérationnelle et prévision - Le centre de secours principal de Fréjus LES MISSIONS ET ACTIVITÉS RÉALISÉES PENDANT LE STAGE - Description de la mission confiée - Les apports du stage sur la structure - Un stage aux multiples bénéfices personnels |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1014260 | MAS-2014-01 | Mémoire | CRD | Mémoires | Disponible |
Documents numériques (1)
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