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Titre :
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La responsabilité des services d'incendie et de secours dans le cadre des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de leurs missions
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Auteurs :
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Philippe Berthelot, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques. Université d'Avignon et du Pays de Vaucluse, 2001
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Autre Editeur :
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Nainville-les-Roches : INESC, Etude et recherche.
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Format :
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1 vol. (65 p.)
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Note générale :
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Mémoire DESS (Diplôme d'Etude Supérieure Spécialisé) "Droit de la sécurité civile et des risques"
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Catégories :
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Gestion
Juridique
Mémoires
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Mots-clés:
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Mémoire
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Gestion fonctionnelle
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SDIS
;
Management et pilotage des organisations
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Juridique
;
Changement organisationnel
;
Missions
;
Conditions de travail
;
Sécurité du travail
;
Organisation du travail
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Résumé :
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Dans le cadre de ce mémoire l'auteur pose d'une part les limites des missions des services d'incendie et de secours, il s'intéresse d'autre part au régime juridique de l'article L.1424-42 par une approche financière et par son cadre juridique.
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