| Titre : | Gestion administrative et financière des marchés publics |
| Auteurs : | Patrice Cossalter, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Voiron : Territorial éditions, impr. 2010 |
| Collection : | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X, num. 185 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35295-894-9 |
| Format : | 1 vol. (104 p.) / couv. ill. coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; France ; Comptabilité ; Finances |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde, des garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance, du nantissement et de la cession de créance... Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des " documents types " ou de laisser le logiciel se poser des questions à sa place. Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées pour ensuite mieux gérer le marché dans sa dimension administrative et financière. Il n'est plus possible que plus de 10% du PIB soit mis en œuvre par des contrats aux contours plus qu'incertains et dont la mise en application dépend plus de la bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010. " |
| Note de contenu : |
PAIEMENTS - Acomptes - Avances - Les paiements partiels définitifs - Solde CESSION OU NANTISSEMENT DE CRÉANCE - Définition de la cession et du nantissement - Formalités à la charge de l'ordonnateur - Formalités à la charge du comptable - Formalités à la charge de l'entreprise - Privilèges des bénéficiaires d'un nantissement DÉLAI DE PAIEMENT - Principe d'un délai de paiement - Obligations du maître d’œuvre - Principe d'intérêts moratoires DIRECTION DU MARCHÉ - Constatations - Gestion des délais DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION - Principe de la durée du marché - Exceptions au principe - Reconduction d'un marché GARANTIES DES MARCHÉS - Retenue de garantie - Autres garanties GESTION DES ASSURANCES LISTE DES MARCHÉS CONCLUS PRIX DU MARCHÉ - Prix unitaire et prix forfaitaire - Clauses incitatives - Prix définitif et prix provisoire - Prix ferme et prix variable PRIVILÈGE DE PLUVIÔSE RÉSILIATION DU MARCHÉ SOUS-TRAITANCE - Droit à la sous-traitance - Formalisme de la sous-traitance - Paiement du sous-traitant - Principes du droit au paiement du sous-traitant - Droit aux intérêts moratoires |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013860 | 021 COS 2012 GES | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |