| Titre : | L'essentiel du contentieux administratif : à jour de la loi du 12 novembre 2013 de simplification des relations entre l'administration et les citoyens |
| Auteurs : | Marie-Christine Rouault, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2014 |
| Collection : | Les Carrés, ISSN 1288-8206 |
| Sous-collection : | Droit, Science politique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-03207-0 |
| Format : | 1 vol. (128 p.) / couv. coul., tabl. / 17 x 17 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Contentieux administratif ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Droit administratif |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er janvier 2014, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. " |
| Note de contenu : |
- La procédure contentieuse administrative - Les grands traits de la procédure administrative - Les juridictions administratives - La répartition interne des compétences - Conditions tenant à l'introduction de la requête - Le délai de recours - Les différents recours - Les procédures de référé et de suspension - L'instruction - La preuve - La prise de décision - Les effets de la décision - La contestation de la solution |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013295 | 021 ROUA 2014 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |