| Titre : | L'essentiel du Droit de la famille 2014-2015 : à jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe |
| Auteurs : | Corinne Renault-Brahinsky, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 13e édition |
| Editeur : | Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2014 |
| Collection : | Les Carrés, ISSN 1288-8206 |
| Sous-collection : | Droit, Science politique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04026-6 |
| Format : | 1 vol (122 p.) / couv. coul., tabl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Famille ; Droit ; Manuels d'enseignement supérieur ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces liens peuvent découler du couple, par l'effet du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) ou du concubinage. Ils peuvent être rompus notamment par l'effet du divorce. Les liens peuvent découler de la filiation dont les modes d'établissement et de contestation peuvent varier selon les liens qui unissent le couple. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la famille. " |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION : DÉFINITION DE LA NOTION DE FAMILLE - Les notions d'alliance et de parenté - Les effets de l'alliance et de la parenté : l'obligation alimentaire - Les réformes récentes du droit de la famille LE CONCUBINAGE ET LE PACS - La notion de concubinage - Les effets du concubinage - Le pacte civil de solidarité (PACS) LE MARIAGE - Les conditions du mariage - La sanction des règles relatives au mariage - Les effets du mariage : les rapports personnels entre époux - Les effets du mariage : les rapports pécuniaires entre époux LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS - Les conditions du divorce - La procédure de divorce - Les effets du divorce - La séparation de corps LA FILIATION - Les présomptions relatives à la filiation - L'établissement et la preuve de la filiation - Les actions relatives à la filiation - L'assistance médicale à la procréation - L'adoption plénière - L'adoption simple |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013292 | 033 REN | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |