
Titre : | Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle : texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; SWD (2014) 118 final, SWD (2014) 119 final |
Auteurs : | Union européenne, Commission européenne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Communauté Européenne, Mars 2014 |
Format : | 1 vol (36 p.) |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Activités opérationnelles ; Équipement de protection individuelle ; Dispositifs de sécurité ; Appareils et matériels ; Vêtements de protection ; Législation ; Droit européen |
Note de contenu : |
EXPOSÉ DES MOTIFS - Contexte de la proposition - Résultats des consultations des parties intéressées et des analyses d'impact - Éléments juridiques de la proposition - Incidence budgétaire - Éléments facultatifs PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - Dispositions générales - Obligations des opérateurs économiques - Conformité de l'EPI - Évaluation de la conformité - Notification des organismes d'évaluation de la conformité - Actes délégués et actes d'exécution - Dispositions finales et transitoires |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1013188 | 632 COM | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |