
Titre : | AVIS présenté au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif aux services d'incendie et de secours |
Auteurs : | Paul Girod, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Sénat, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-099856-9 |
Format : | 1 vol. (39p.) |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Services des incendies ; Lois ; Parlementaires |
Note de contenu : |
EXPOSÉ GÉNÉRAL - Un difficile équilibre entre objectif de modernisation et respect des diversités locales - Des enjeux financiers obscurcis par la méconnaissance des coûts des services d'incendie et de secours - Participation des collectivités territoriales et des groupements au financement du SDIS - Maintien à niveau des dépenses d'incendies et de secours au cours des prochaines années : des modalités d'application à préciser EXAMEN DES ARTICLES EXAMEN EN COMMISSION AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1008737 | 025 GIR | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |