| Titre : | Arrêté ADR : accord du 5 décembre 1996 relatif au transport international des marchandises par route (ADR) |
| Titre de série : | Accord du 5 décembre 1996 relatif au transport international des marchandises par route (ADR), Volume 2 |
| Auteurs : | Commission économique pour l'Europe, Comité des transports intérieurs, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Les éditions du Journal officiel, 1997 |
| Collection : | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 |
| Format : | 1 vol (III, 433 p.) / couv. il coul., tabl. |
| Note générale : | Annexe B |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Risques ; Substances dangereuses ; Transport ; Lois ; Europe ; 1996 |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " La directive européenne 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, dite "directive ADR", fait obligation d'appliquer aux transports des marchandises dangereuses par route, effectués à l'intérieur des États membres de l'Union européenne ou entre États membres, les annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Le présente arrêté est pris en application de cette directive et s'applique aux transports tant nationaux qu'internationaux. Il comprend tris annexes : A B et C. Les annexes A et B sont une reprise intégrale de l'ADR, édition du 1er janvier 1997. Et, dans la mesure où la directive et ces annexes permettent à chaque État d'adopter des disposition complémentaires ou dérogatoires, l'arrêté proprement dit ainsi que l'annexe C qui prescrivent des mesures d'origine nationale. Certaines d'entre elles sont applicables aux transports nationaux et internationaux, et les autres aux sels transports nationaux. La nouvelle réglementation est applicable à partir du 1er Janvier 1997, et rend caduques, à partir du 1er juillet 1997 : - le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR) publié par arrêtés du 15 septembre 1992 et du 12 décembre 1994 ; - l'accord européen pour le transport international des matières dangereuses par route (ADR), édition du 1er janvier 1995, publié par décret n°95-500 du 12 avril 1995. " |
| Note de contenu : |
ANNEXE B - Dispositions générales applicables au transport des matières dangereuses de toutes classes - Dispositions particulières applicables au transport des matières dangereuses des classes 1 à 9 - Appendices de l'annexe B |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1008369 | 513 ADR 1997 T2 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |