| Titre : | Guide de la nomenclature des achats publics |
| Auteurs : | Antoine Alonso, Auteur ; Dominique Legouge, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur, 2002 |
| Collection : | Gestion publique, ISSN 1628-6073 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-7101-1585-9 |
| Format : | 1 vol (XI-200 p.) / tabl., couv. coul. / 24 cm |
| Note générale : | La couv. mentionne en plus : " Définition des besoins, utilisation de la nomenclature, appréciation des seuils, risques et contrôles " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Approvisionnement public ; France ; Législation ; Guides pratiques et mémentos ; Achat |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature des achats publics a bouleversé les pratiques d'achat : nouvelles codifications, nouveaux concepts, nouvelles manières de procéder... Riche des conseils méthodologiques et pratiques de deux spécialistes des marchés publics au savoir-faire éprouvé, cet ouvrage apporte des réponses aux nombreuses questions soulevées par la mise en œuvre de la nomenclature : quels nouveaux impératifs de définition des besoins, comment distinguer les concepts de récurrence ou de continuité, quel traitement des achats imprévisibles, comment délimiter les contours d'une opération en matière de travaux, quels sont les seuils à respecter impérativement, comment choisir la bonne procédure de passation, sur quelles actions pèsent les contrôles des différentes instances, quels sont les principaux risques encourus. Cet ouvrage s'adresse aux directeurs achats, directeurs financiers, responsables juridiques, juristes marchés, comptables publics et plus généralement à tous les fonctionnaires impliqués dans le processus d'achat. " |
| Note de contenu : |
LA DÉTERMINATION DES BESOINS - Le recensement des besoins par les organismes acheteurs - L'expression du besoin et le lancement de la procédure d'achat LES SEUILS - Les procédures d'achat utilisables - Les seuils et les mesures de publicité - Les seuils et les marchés fractionnés - Les seuils et le régime financier des marchés LES MARCHÉS CONCERNÉS PAR LA NOMENCLATURE - La nomenclature et son champ d'application - Les règles applicables aux marchés de fournitures - Les règles applicables aux marchés de services (hors maîtrise d’œuvre) - Les règles applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre LES MARCHÉS NON CONCERNÉS PAR LA NOMENCLATURE - Les règles applicables aux marchés de travaux - Le concept d'opérations de travaux LES CONTRÔLES, RECOURS ET SANCTIONS - Le contrôle de la légalité de l'achat public - Le contrôle de régularité de l'achat public - Le contrôle de l'impartialité de l'achat public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1008216 | 021 ALO | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |