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104 recherche sur le mot-clé 'Statut juridique'


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Christine Staquet, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Devenir cadre de santé ! Vous en avez le projet ? C'est en effet, une belle perspective d'avenir professionnel ! Ou bien, c'est une obligation institutionnelle qui s'impose à vous pour être titularisé mais vous v[...]![]()
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Lars Hoppe, Auteur ; Christian Scapel, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2008Les drones sont de plus en plus utilisés pour des missions militaires mais également civiles. La question de leur statut juridique se pose alors et c'est la tâche à laquelle s'attèle Lars Hoppe dans cet ouvrage pour tâcher de répondre à de multi[...]![]()
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Benjamin Pitcho, Auteur ; François Vialla, Préfacier, etc. | Bordeaux : Les Études hospitalières | Collection Thèses, ISSN 1298-8359 | impr. 2004Cet ouvrage s'interroge sur le statut juridique du patient, notion qui a émergé au détriment de celle de malade. Il conclut à l'absence de droits subjectifs assez forts pour donner un statut juridique autonome au patient et le définit par des ca[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de rédu[...]![]()
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Joël Mekhantar, Directeur de publication ; Dominique Andolfatto, Collaborateur ; Jean-Marie Beney, Collaborateur ; Pierre Bodineau, Collaborateur | Boulogne-Billancourt : MA éditions | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous l'effet de [...]![]()
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Guillaume Jean, Auteur ; Christophe Dulaud, Directeur de mémoire ; Anaïs Saint-Jonsson, Tuteur | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2021Résumé de l'auteur : " Le sapeur-pompier volontaire français a, pendant longtemps, été considéré comme un bénévole. À partir de la seconde moitié du XXe siècle, avec l'augmentation des risques anthropiques et face aux besoins de la société, s[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]![]()
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Jean-Marie Auby, Collaborateur ; Jean-Bernard Auby, Collaborateur ; Didier Jean-Pierre, Collaborateur | Paris : Dalloz | impr. 2009Cet ouvrage présente une synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction pub[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Les mots égalité, citoyenneté, participation contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd'hui d'autant plus d'actualité que la crise sanitaire vient percuter des droits fragiles, avec ses[...]