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43 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Responsabilité'
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Frédérique Thomas-Bion, Auteur | Voiron : Presses universitaires du Sport | Les dossiers thématiques des Presses universitaires du Sport, ISSN 1631-9397] | DL 2007Présentation de l'éditeur : " Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé[...]
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Frédérique Thomas-Bion, Auteur | Voiron : Presses universitaires du Sport | Les dossiers thématiques des Presses universitaires du Sport, ISSN 1631-9397] | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé[...]
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Présentation de l'éditeur : "Ce livre est le fruit d’une double compétence. Celle de l’universitaire et du chercheur sur le droit du danger, qui analyse et synthétise les principes et les pratiques du droit pénal, et celle du professionnel qui [...]
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Laurence Marion, Auteur ; Christine Maugué, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 m[...]
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Marc Génovèse, Auteur ; Hubert Charles, Directeur de la recherche | Université de Nice.- Sophia Antipolis. Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion | 1999Première partie de la thèse sur la responsabilité des SDIS : L'auteur dans son introduction, établit les fondements de la responsabilité des services d'incendie et de secours et retrace les grandes lignes de l'émergence du droit à la sécurité. [...]texte imprimé
Marc Génovèse, Auteur ; Hubert Charles, Directeur de la recherche | Université de Nice.- Sophia Antipolis. Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion | 1999Cette seconde partie se consacre aux dommages imputables aux services d'incendie et de secours. Le droit à réparation fait l'objet du premier titre avec la protection des intérêts de la victime et l'indemnisation de celle-ci de dommages imputabl[...]
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Présentation de l'éditeur : "Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d’État en 2004, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'a[...]
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Présentation de l'éditeur : " Si à présent tout le monde et en tous domaines en appelle à "la responsabilité ", c'est en demeurant dans un flou artistique, et sans que cela se traduise dans la réalité sociale puisque prévaut toujours plus une[...]
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Présentation de l'éditeur : " Face aux grands défis des technologies et de la mondialisation, chacun attend des garanties des pouvoirs publics, des collectivités et des entreprises. Mais, la fréquence des accidents, des épidémies et des catas[...]Bulletin : texte imprimé
Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 166 - 2018 - L'action publique responsable
Patrick Gérard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabrice Larat, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2018Présentation de l'éditeur : " Si la question de la responsabilité administrative et celle de la responsabilité politique sont des domaines bien étudiés, s'interroger sur ce que recouvre le concept d'action publique responsable revient à explo[...]