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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Rapports parlementaires'


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Auteurs multiples, Auteur | Orléans : CEPRI - Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation | Février 2011Réalisé par un groupe de travail constitué de parlementaires, ce rapport a pour objectif de faire le point sur la gestion des digues de protection contre les inondations en France.![]()
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Le document présente le rapport réalisé par le député Arnaud Viala, désigné rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de loi visant à souteni[...]![]()
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Franck Fiorelli, Auteur ; Audrey Leriche, Auteur ; Bertrand Domeneghetti, Tuteur | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2018Résumé des auteurs : " Une commission d'enquête parlementaire a travaillé durant six mois sur le sujet de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. En juin 2018, elle a rendu ses conclusions. Ce rapport traite de divers items tel[...]![]()
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Alain Milon, Président ; Catherine Deroche, Rapporteur ; Bernard Jomier, Rapporteur ; Sylvie Vermeillet, Rapporteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020Présentation de l'éditeur : " Dans la réponse à l'épidémie, la commission d'enquête fait le triple constat d'un défaut de préparation, d'un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et d'un défaut de communication adaptée. [...]![]()
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Pierre-Yves Collombat, Rapporteur ; Catherine Troendlé, Rapporteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2016Présentation de l'éditeur : " La sécurité civile est une mission régalienne de l'État, en très grande partie exécutée et financée par les collectivités territoriales qui assurent au quotidien la protection des populations au moyen des service[...]![]()
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Loïc Hervé, Auteur ; Patrick Kanner, Auteur ; Catherine Troendlé, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | Décembre 2019Présentation de l'éditeur : " Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en augmentation constante. Leur nombre a crû de 23 % de 2016 à 2017 et a triplé sur une période de 10 ans. Les sapeurs-pompiers sont également confronté[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Le 7 juin 2019, trois sauveteurs en mer de la station des Sables-d'Olonne perdaient la vie lors d'une opération de sauvetage d'un navire de pêche. Cet événement tragique a déclenché une émotion immédiate et sincè[...]