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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Rapports parlementaires'
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Auteurs multiples, Auteur | Orléans : CEPRI - Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation | Février 2011Réalisé par un groupe de travail constitué de parlementaires, ce rapport a pour objectif de faire le point sur la gestion des digues de protection contre les inondations en France.texte imprimé
Le document présente le rapport réalisé par le député Arnaud Viala, désigné rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de loi visant à souteni[...]texte imprimé
Franck Fiorelli, Auteur ; Audrey Leriche, Auteur ; Bertrand Domeneghetti, Tuteur | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2018Résumé des auteurs : " Une commission d'enquête parlementaire a travaillé durant six mois sur le sujet de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. En juin 2018, elle a rendu ses conclusions. Ce rapport traite de divers items tel[...]texte imprimé
Pierre-Yves Collombat, Rapporteur ; Catherine Troendlé, Rapporteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2016Présentation de l'éditeur : " La sécurité civile est une mission régalienne de l'État, en très grande partie exécutée et financée par les collectivités territoriales qui assurent au quotidien la protection des populations au moyen des service[...]
