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31 recherche sur le mot-clé 'Propriété intellectuelle'
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Cet ouvrage fait le point sur les informations et les techniques à connaître autour de la propriété intellectuelle du point de vue du droit.
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Présentation de l'éditeur : "Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidienneme[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur ; Daleau, Jeanne, Directeur de publication | Paris : Dalloz | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la c[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de prop[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine Latreille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la mati[...]
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Nicolas Charrel, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine La Treille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la m[...]
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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Daleau, Jeanne, Éditeur scientifique ; Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Durrande, Sylviane, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cette édition du code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et [...]
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France, Auteur ; Michel Vivant, Commentateur ; Jean-Louis Navarro, Commentateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Présentation de l'éditeur : "Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à [...]
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Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Navarro, Éditeur scientifique ; France, Auteur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique " noms [...]