Résultat de la recherche
4 recherche sur le mot-clé 'Organismes consultatifs'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Bulletin : texte imprimé
IAJ : les informations administratives et juridiques, 10 (2017) - Octobre 2017 - Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France, Auteur ; Jacques Alain Benisti, Directeur de publication | 2017texte imprimé
Le présent dossier contient 5 documents relatifs aux commissions départementales de sécurité, notamment la circulaire de Juin 1995 mise en place suite au décret n°95-260 du 8 mars 1995. Ce décret permet de clarifier les compétences et le fonctio[...]
texte imprimé
Cet ouvrage est une présentation des régimes juridique et administratif appliqués aux intermédiaires et entreprises d'assurances, ainsi que du régime juridique des assurances. À jour des nombreux textes intervenus jusqu'au projet de loi en fav[...]
texte imprimé
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, Éditeur scientifique | Paris : Vuibert | Consom'action, ISSN 1964-731X | impr. 2008Cet ouvrage est une présentation des différents services publics locaux (eau et assainissement, transports en commun...) et leur fonction dans l'organisation et le développement économique et social d'une collectivité. Description du rôle des co[...]