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714 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Juridique'
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Perspectives : les cahiers scientifiques de l'ENSOSP, 2 - Édition octobre 2010 - Perspectives n°2 : numéro juridique
Philippe Bodino, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Auteurs multiples, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Préfacier, etc. | 2010Ce numéro de la revue " Perspectives " analyse les dossiers juridiques qui ont fait l'actualité en 2009-2010 au niveau de la sécurité civile et notamment tout ce qui est relatif aux risques contentieux et à la mutualisation des services départem[...]Bulletin : texte imprimé
Perspectives : les cahiers scientifiques de l'ENSOSP, 9 - Édition février 2013 - Perspectives n°9 : numéro juridique
Francis Mené, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Auteurs multiples, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Préfacier, etc. | 2013Ce numéro juridique, le premier réalisé par le Laboratoire d'Études en Droit de la Sécurité Civile de l'ENSOSP, consacre un dossier spécial sur les services d'incendie et de secours et l'intercommunalité.texte imprimé
Christophe Risdorfer, Auteur ; Louis Trogi, Directeur de la recherche | [S.l.] : Faculté de Droit. Université de Montpellier 1 | 2005texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur ; Thierry Devimeux, Directeur de la recherche | [S.l.] : Faculté de Droit. Université de Montpellier 1 | 2006texte imprimé
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1995Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome V de cette publication. Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement. Chacune de[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du re[...]texte imprimé
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1993Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome III de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Il recense les attributions [...]texte imprimé
France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1994Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des at[...]texte imprimé
Ministère de l'Intérieur (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " À l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l’État sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes légis[...]
