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72 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Installations classées'
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Journal Officiel de la République Française (France), Editeur scientifique | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1990Dans ce premier tome sont rassemblés les textes législatifs généraux concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, en vigueur à l'époque de l'édition de l'ouvrage, ainsi que la nomenclature appropriée.
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Journal Officiel de la République Française (France), Editeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1990Le deuxième tome de la série "Installations classées pour la protection de l'environnement" du Journal Officiel présente les arrêtés types existants qui déterminent les prescriptions générales à imposer aux installations soumises à déclaration[...]
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Présentation de l'éditeur : " La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Elle repose sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protec[...]
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France, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1991Ce tome rassemble les circulaires, arrêtés et autres instructions techniques relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et en vigueur en 1991.
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Christian Huglo, Auteur ; Marie-Pierre Maitre, Auteur ; Gwendoline Paul, Auteur | Grenoble : Société alpine de publications | impr. 2004Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La p[...]
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Association française de normalisation (AFNOR), Auteur | La Plaine Saint-Denis : AFNOR | Recueil Normes | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Installations classées pour la protection de l'environnement présente les normes élaborées afin de pouvoir mesurer les émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Ces normes de me[...]
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Association française de normalisation (AFNOR), Auteur | La Plaine Saint-Denis : AFNOR | Recueil Normes & Réglementation | 2005En complément de l'ouvrage du même nom, le cédérom présente une base de données des normes et textes réglementaires relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement.texte imprimé
Christine Bonfanti-Dossat, Rapporteur ; Nicole Bonnefoy, Rapporteur ; Hervé Maurey, Président | Paris : Sénat | Rapports de commission d'enquête | 2020Le document présente le rapport de la commission d'enquête mise en place par le Sénat et chargée d'évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usi[...]texte imprimé
Nadine Elie Dit Cosaque, Auteur ; Patrick Tyburn, Directeur de mémoire | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2012
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Thierry Murat, Auteur ; Bruno Koenig, Auteur | Grenoble : Société alpine de publications | impr. 2006Présentation de l'éditeur : " La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les [...]
