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18 recherche sur le mot-clé 'Indemnisation'
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Bulletin : texte imprimé
IAJ : les informations administratives et juridiques, 2 (2019) - Février 2019 - Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation
Jacques Alain Benisti, Directeur de publication ; Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Mourad Mergui, Auteur |L'article présente la nouvelle loi qui régit la reconnaissance et l'indemnisation relative aux catastrophes naturelles.texte imprimé
Le document se présente comme un guide pratique à l'attention des directions des SDIS afin de les aider dans la gestion des indemnisations de leurs sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident de service ou, pire, de décès.Bulletin : texte imprimé
La Gazette des communes, des départements, des régions, 13/2609 - Semaine du 4 au 10 avril 2022 - Présidentielle : le monde local en campagne
Isabelle André, Directeur de publication ; Guillaume Doyen, Directeur de publication | 2022
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Juliette Méadel, Directeur de publication ; Janine Barbot, Auteur ; Maurice Corcos, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Paris : La Documentation française | 2017Présentation de l'éditeur : " En dix chapitres, ce livre blanc explore et propose un inventaire des questions les plus graves et les plus importantes posées par la politique d'aide aux victimes. Historiens, sociologues, médecins, psychiatres,[...]
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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. "texte imprimé
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Présentation de l'éditeur : " L'objet de ce document est de dresser un bilan du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. Il vise à faire une analyse de l'évolution des prim[...]
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Caroline Lacroix, Auteur ; Marie-France Steinlé-Feuerbach, Préfacier, etc. ; Dimitri Houtcieff, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2008Présentation de l'éditeur : " La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans [...]