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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnisation'
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Caisse des dépôts et consignations, Auteur | Bordeaux (Direction des retraites, Rue du Vergne, 33059) : Caisse des dépôts et consignations | 2002Le document se présente comme un guide pratique à l'attention des directions des SDIS afin de les aider dans la gestion des indemnisations de leurs sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident de service ou, pire, de décès.texte imprimé
Juliette Méadel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Janine Barbot, Auteur ; Maurice Corcos, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Paris : La Documentation française | 2017Présentation de l'éditeur : " En dix chapitres, ce livre blanc explore et propose un inventaire des questions les plus graves et les plus importantes posées par la politique d'aide aux victimes. Historiens, sociologues, médecins, psychiatres,[...]texte imprimé
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Caisse Centrale de Réassurance (CCR), Auteur | Paris (157 boulevard Haussmann, 75008) : Caisse Centrale de Réassurance (CCR) | 2018Présentation de l'éditeur : " L'objet de ce document est de dresser un bilan du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. Il vise à faire une analyse de l'évolution des prim[...]texte imprimé
Caroline Lacroix, Auteur ; Marie-France Steinlé-Feuerbach, Préfacier, etc. ; Dimitri Houtcieff, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2008Présentation de l'éditeur : " La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans [...]texte imprimé
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Frédéric Castelnau, Metteur en scène, réalisateur ; France 2 (Chaîne du groupe France Télévisions) (Paris, France), Metteur en scène, réalisateur ; France 3 (Chaîne du groupe France Télévisions) (Paris, France), Metteur en scène, réalisateur ; Direction de la sécurité civile - cellule audiovisuelle, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (18, rue Ernest Cognacq, 92300) : Direction de la Sécurité civile | 2000Ce film retrace les différentes étapes de la procédure d'indemnisation, de la déclaration du sinistre jusqu'à l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle, en passant par le travail des communes, des préfectures et des services centraux de[...]texte imprimé
Sandrine Ferrand, Auteur | Le Mans (26 rue Xavier Bichat, 72018, France) : Gereso édition | L'essentiel pour agir, ISSN 1956-4163 | 2018Présentation de l'éditeur : " Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de [...]texte imprimé
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Thierry Chabas, Auteur ; Olivier Bolzinger, Directeur de la recherche | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2007
