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15 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnisation'
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Bulletin : texte imprimé
IAJ : les informations administratives et juridiques, 2 (2019) - Février 2019 - Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation
Jacques Alain Benisti, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France, Auteur | 2019texte imprimé
Le document se présente comme un guide pratique à l'attention des directions des SDIS afin de les aider dans la gestion des indemnisations de leurs sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident de service ou, pire, de décès.
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Juliette Méadel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Janine Barbot, Auteur ; Maurice Corcos, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Paris : La Documentation française | 2017Présentation de l'éditeur : " En dix chapitres, ce livre blanc explore et propose un inventaire des questions les plus graves et les plus importantes posées par la politique d'aide aux victimes. Historiens, sociologues, médecins, psychiatres,[...]
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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. "texte imprimé
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Présentation de l'éditeur : " L'objet de ce document est de dresser un bilan du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. Il vise à faire une analyse de l'évolution des prim[...]
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Caroline Lacroix, Auteur ; Marie-France Steinlé-Feuerbach, Préfacier, etc. ; Dimitri Houtcieff, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2008Présentation de l'éditeur : " La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans [...]texte imprimé
document multimédia
Frédéric Castelnau, Metteur en scène, réalisateur ; France 2 (Chaîne du groupe France Télévisions) (Paris, France), Metteur en scène, réalisateur ; France 3 (Chaîne du groupe France Télévisions) (Paris, France), Metteur en scène, réalisateur ; Direction de la sécurité civile - cellule audiovisuelle, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret : Direction de la Sécurité civile | 2000Ce film retrace les différentes étapes de la procédure d'indemnisation, de la déclaration du sinistre jusqu'à l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle, en passant par le travail des communes, des préfectures et des services centraux de[...]
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Sandrine Ferrand, Auteur | Le Mans [France] : Gereso édition | L'essentiel pour agir, ISSN 1956-4163 | 2018Présentation de l'éditeur : " Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de [...]