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7 recherche sur le mot-clé 'Impôts'
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 1999Ce Livre des procédures fiscales est une refonte et une modernisation du Code général des impôts (CGI), et vise à améliorer et clarifier la présentation des dispositions relatives à la procédure.
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Revue française de finances publiques, 146 - Mai 2019 - Terrirorialité de l'impôt : la crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication | 2019Bulletin : texte imprimé
Cahiers français, 405 - Juillet-Août 2018 - Fiscalité : l'affaire des citoyens
Anne Brigitte Masson, Directeur de publication | 2018Présentation de l'éditeur : " Assurément, la politique fiscale est l'affaire de tous les citoyens et elle mérite leur intérêt attentif. Son consentement ne dépend pas seulement du montant de la charge fiscale, mais aussi de facteurs plus psyc[...]
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Lisiane Fricotté, Auteur ; Sandra Limou, Auteur ; Sophie André, Auteur | Paris : Wolters Kluwer | Liaisons sociales, ISSN 2428-9884 | Novembre 2018Ce numéro " Thématiques " de la revue Liaisons sociales présente les modifications réglementaires survenues en 2019 dans le domaine des cotisations sociales. Il propose également un point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur en[...]
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Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis [...]
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Présentation de l'éditeur : " Annoncé par le gouvernement comme " un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques ", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 [...]