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74 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit européen'
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Cet ouvrage évoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologiqu[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Eu[...]texte imprimé
Nathalie de Grove-Valdeyron, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent [...]Bulletin : texte imprimé
Revue française de finances publiques, 106 - Avril 2009 - La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européenne des droits de l'Homme
Michel Bouvier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Auteurs multiples, Auteur | 2009texte imprimé
Petite présentation des mécanismes d'organisation du droit des Pays membres de la Communauté européenne (future UE) et de ses répercussions sur le droit de chaque pays.texte imprimé
Jöel Molinier, Auteur ; Jaroslaw Lotarski, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2009Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en p[...]texte imprimé
Dans cet ouvrage le droit général de l'Union européenne est abordé à travers la présentation de son cadre structurel et de son ordre juridique (normes, contentieux).texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public des concours administratifs (catégories A et B) : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publ[...]
