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22 recherche sur le mot-clé 'Droit d'auteur'
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Présentation de l'éditeur : " La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès[...]
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Michel Vivant, Auteur ; Jean-Michel Bruguière, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | cop. 2019, DL 2018Présentation de l'éditeur : " La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques[...]
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François Dessemontet, Auteur | Lausanne : Centre du droit de l'entreprise, droit industriel, droit d'auteur, droit commercial de l'Université de Lausanne | Publication CEDIDAC | 2011Présentation de l'éditeur : " La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'i[...]
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Présentation de l'éditeur : " La littérature a certes tous les droits, mais pas avec la justice : censure, propriété des manuscrits originaux, fiction à partir de personnages réels, nombre d'obstacles se dressent devant qui espère écrire et [...]
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Présentation de l'éditeur : " Contrats, plagiats, domaine public, adaptations audiovisuelles, inédits, droit de prêt, respect de l’œuvre, bases de données, archives, multimédia, droit à l'image, etc. Le droit de la propriété littéraire et art[...]
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Le droit d'auteur au temps du Front Populaire : le nouveau paradigme du " travailleur intellectuel "
Jean Zay, Auteur ; Jean-Michel Bruguière, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Tiré à part | 2015Présentation de l'éditeur : " Jeune ministre de l'Éducation et des Beaux-Arts du Front populaire, Jean Zay soumet un projet de loi ambitieux sur le droit d'auteur et le contrat d'édition. Il veut moderniser le droit d'auteur issu de la Révolu[...]
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Présentation de l'éditeur : " La propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne [...]
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Présentation de l'éditeur : "Combien de lignes d'un texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Quand faut-il l'accord des personnes photographiées ? Où vérifier qu[...]
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On retrouve ici la version intégrale du texte de loi adopté en session ordinaire par l'Assemblée Nationale, dans les conditions prévues à l'article 45 alinéa 3 de la Constitution, et intitulé "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droit[...]
